Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

684 résultats trouvé(s)

Petits-déjeuners des sous-ministres pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012

Mary Chaput
sous-ministre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. GC-2013-Q1-00012

83,55 $
2012-12-31

La fête de Noël des enfants de CFP


Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. H-2012-Q4-00001

9,00 $
2012-12-24 au

Petit déjeuner d'affaires

Alain Beaudet
Président

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. H-2013-Q4-00001

59,42 $
2012-12-20

Cérémonie pour la remise des prix de la Reine

Allen Sutherland
Sous-ministre adjoint

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2012-Q4-00006

135,95 $
2012-12-19

Réunion du comité de la haute direction

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2013-Q1-1265

224,75 $
2012-12-19

Rafraîchissement d'affaires

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. H-2013-Q4-00009

143,79 $
2012-12-17

Réunion de l`Association des collèges communautaires du Canada

Diane Finley
Ancienne Ministre, Ressources humaines et Développement des compétences

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2012-Q4-00001

147,13 $
2012-12-17

Evenement pour accueillir les nouveaux employes mobiles de Stratford a Kitchener bureau

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref no. H-2013-Q4-00009

19,99 $
2012-12-17

Rencontre du comité consultatif sur le cadre d'architecture

Long, Benoît
Sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception

Organisation : Services partagés Canada
Ref no. H-2012-Q4-00005

181,00 $
2012-12-17 au

Déjeuner de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC

Frederik Boisvert
Directeur de cabinet

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. GC-2012-Q1-00002

70,02 $
2012-12-15