À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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67 résultats trouvé(s)
Un environnement sain et une économie saine
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P12-001
2020-12-10
au 2020-12-11
Reconnaissance des employés - Équipe de projet de migration du système Dynamics 365
David SmithVice-président, Opérations commerciales, directeur général des finances
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2020-P9-0001
2020-11-27
Comité de surveillance du renseignement de la défense - Lunch
Finn, DeirdraA/Secrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-002
2020-11-25
Dejeuner organisé par le Canada pour les attachés de défense internationaux
MGen Paul OrmsbyAttaché defense canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-001
2020-10-28
Réunion de service intégré de l'identité judiciaire du district sud-est des opérations criminelles
McDonald, Kenneth DwayneCommissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P8-001
2020-10-15
Séance d’information avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Daigle, FrançoisSous-ministre délégué
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2020-P7-00003
2020-10-09
Consultation de sélection d'officier responsable de Maskwacis
Zablocki, CurtisSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P7-002
2020-09-09
Réunion d'affaires
Girard, MarioPrésident-directeur général
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2020-P06-00003
2020-09-08
Activité liée aux opérations
Juliet WoodfieldVice-président, finances et ressources humaines
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P5-002
2020-08-19
Travail essentiel en dehors des heures de travail pour répondre aux priorités du ministère
Graham FlackSous-ministre de l’Emploi et du Développement social et président de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2020-P6-00002
2020-08-10