À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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107 résultats trouvé(s)
Réception des fêtes du Commissaire pour les employés de la région de la capitale nationale
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-027
2015-12-17
Réception des fêtes pour le Mess des officiers
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-028
2015-12-17
Réunion informelle avec le commandant divisionnaire
Ryan, MarianneSous-commissaire, Commandante de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-031
2015-12-17
Réunion de l'équipe de gestion de la division de la Colombie-Britannique
Callens, CraigSous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-010
2015-12-16
Rencontre à l'ambassade de l'Ukraine
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-026
2015-12-16
Rencontre du programme de gestion de l'information et technologie de l'information
Perron, PierreCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-030
2015-12-16
Assemblée des fêtes avec les employés de la Police fédérale
Cabana, MikeSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-004
2015-12-15
Réunion de l'État-majeur supérieur
Marcoux, RennieDirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-019
2015-12-14
Comité d'examen des Prix du commandant divisionnaire
Callens, CraigSous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-009
2015-12-09
Réunion générale du Secteur de la responsabilité professionelle
MacMillan, CraigCommissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-018
2015-12-07