À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1136 résultats trouvé(s)
Rencontre avec le personnel de la Direction générale des enquêtes (Région de la capitale nationale) afin de remettre des primes de reconnaissance et fournier l'information sur la mise en oeuvre la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q4-00013
2005-12-23
Déjeuner d'affaires - Réunion des employés
Pierre Lacoursièrechef de cabinet
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00019
2005-12-22
Déjeuner - Réunion du conseil de gestion régional
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00045
2005-12-22
Déjeuner d'affaires - Réunion avec un candidat, Chef de cabinet au Bureau de la vice-présidente aux opérations
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00013
2005-12-20
Rafraîchissements - Rencontre du sous-ministre avec les employés de l'administration centrale
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00053
2005-12-20
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN (20-21 déc 05)
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 781
2005-12-20
Jus fourni pendant des réunions dans la salle de conférence
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q4-00022
2005-12-20
Pause-santé - Réunion de travail - Conseil fédéral du Québec
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00012
2005-12-19
Rafraîchissements - Réunion de l'équipe de gestion de la Direction générale
Donna AchimovSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00001
2005-12-19
Rafraîchissements - Reconnaissance du personnel
John S. McKennireySous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00039
2005-12-19