Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

113 résultats trouvé(s)

Rencontre du personnel

Cheryl Fisher
Secrétaire ministérielle

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q4-00006

222,29 $
2011-12-22

Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Travail

Lisa Raitt
Ancienne Ministre du Travail

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q4-00004

354,37 $
2011-12-13

20ième conseil annuel de dîner administration de la Chambre de commerce Canada

Ian Shugart
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q4-00005

65,00 $
2011-12-05

Eau, café et déjeuner - Visite du Sous-ministre avec le Conseil stratégique

Denis Boulianne
Sous-ministre adjoint

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00001

280,78 $
2011-11-18

Rafraîchissements pour une séance de réflexion des cadres supérieurs

Cheryl Fisher
Secrétaire ministérielle

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00015

34,37 $
2011-11-16

Rafraîchissements pour une cérémonie des prix de la direction générale de l'apprentissage

Kathryn McDade
Sous-ministre adjointe principale

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00006

3 909,29 $
2011-11-16

Bouteilles d'eau pour diverses réunions avec les sous-ministres adjoints et cadres dirigeants de 2 heures ou plus

Carolina Giliberti
Sous-ministre adjointe principale

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00010

20,94 $
2011-11-08 au 2012-03-31

Rafraîchissements pour une réunion du groupe de travail

Cheryl Fisher
Secrétaire ministérielle

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00014

128,18 $
2011-11-08 au 2011-11-09

Déjeuner pour la journée invitons nos jeunes au travail

Charles Nixon
Agent principal de l'information

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00003

97,94 $
2011-11-02

Réunion du groupe de travail pour les passeports

Carolina Giliberti
Sous-ministre adjointe principale

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2011-Q3-00009

62,69 $
2011-10-25