Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

807 résultats trouvé(s)

Réunion bilatérale de la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP) et de la Direction générale de l'informatique (DGI)

Arsenijevic, George
sous-commissaire, Services de cotisation et de prestations

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. HO-2009-Q4-00013

99,23 $
2009-12-23 au

Souper pour consulter les anciens Présidents sur une variété des questions d’actualité


Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. H-2009-Q4-00021

29,00 $
2009-12-23 au

Réception/Portes ouvertes pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada et du programme Travail

Janice Charette
Sous-ministre, Ressources humaines et Développement social

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2009-Q4-00013

336,37 $
2009-12-22

Réception / Portes ouvertes pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada et du programme Travail

Liseanne Forand
Sous ministre déléguée principale de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Chef de l'exploitation de Service Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2009-Q4-00044

300,39 $
2009-12-22

Rafraîchissements : réunion des adjointes administrative

Jeanne M. Flemming
Directrice

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref no. 348

28,60 $
2009-12-22 au

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2010-Q1-875

89,20 $
2009-12-22

Rafraîchissements pour une réunion

Michael Saucier
Chef de la direction financière intérimaire

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2009-Q4-00025

115,00 $
2009-12-21

Rencontre de travail.

Lalonde, Michel G.
chef de cabinet

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. HO-2009-Q4-00018

14,01 $
2009-12-18 au

Rencontre avec les principaux intervenants des FC en matière de griefs

Bruno Hamel
Président

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. H-2009-Q4-00001

710,00 $
2009-12-18

Dîner pour une Réunion de la Commission


Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. H-2009-Q4-00008

115,00 $
2009-12-18 au