Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

80 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner, Réunion

John S. McKennirey
Sous-ministre adjoint

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00116

68,00 $
2003-12-24

Déjeuner d'affaires

Marc Lafrenière
sous-ministre

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. H-2003-Q4-00013

67,40 $
2003-12-23 au

Déjeuner, Réunion

Nicole Jauvin
Sous-ministre, Développement social Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00096

67,20 $
2003-12-23

Parcs Canada, café et jus pour les employés

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation : Parcs Canada
Ref no. 54

104,32 $
2003-12-23 au

Petit-déjeuner, Réunion du personnel

Claudette Bradshaw
Ancienne Ministre d'État (Développement des Ressources humaines)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00027

17,55 $
2003-12-22

Café et muffins, Frais d'accueil de la ministre

Claudette Bradshaw
Ancienne Ministre d'État (Développement des Ressources humaines)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00028

22,38 $
2003-12-22

Rafraîchissements et muffins, Réunion du personnel des Services financiers et administratifs

Janet Milne
Sous-ministre adjointe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00131

2 535,37 $
2003-12-22

Déjeuner, Réunion

Nicole Jauvin
Sous-ministre, Développement social Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. H-2003-Q4-00095

223,10 $
2003-12-22

Parcs Canada, café et jus pour les employés

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation : Parcs Canada
Ref no. 51

330,63 $
2003-12-22 au

Esprit d'Équipe


Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. H-2003-Q4-00013

292,00 $
2003-12-22 au