À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
63559 résultats trouvé(s)
Appui aux relations bilatérales
Stéphane DionAmbassadeur en France et Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P03-00021
2024-06-28
Matières reliées au commerce international
Nadia TheodoreAmbassadeur et Représentent permanent, Mission permanente du Canada à l'Organisation mondiale du Commerce (Genève)
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P03-00022
2024-06-28
Appui aux ministères et organismes partenaires à l'étranger
Robert FryHaut-commissaire adjoint
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P03-00023
2024-06-28
Café et collations pour la rencontre avec le comité de direction
Lafrance, SylvainPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-011
2024-06-28
Rencontre avec la délégation de l’organisation internationale pour les migrations
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00008
2024-06-27
Rafraîchissements : Rencontre avec Scott Hardie, Churchill Trust Fellow, Université de Tasmanie
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2025-P1-002
2024-06-27
Réunion du Comité des hauts fonctionnaires
McClymont, DonnalynSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2025-P04-0023
2024-06-27
Réunions du cabinet du ministre de la Sécurité publique du Canada
Kostic, MajaDiecteur, Politique
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P04-001
2024-06-27
Réunions du cabinet du ministre de la Sécurité publique du Canada
Rowe, BrandanChef de cabinet adjoint
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P04-002
2024-06-27
Café et collations pour la rencontre avec le comité de direction
Lafrance, SylvainPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-009
2024-06-27