À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26797 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Fournitures pour les intervenants et invités du président
Lara Boulanger-StewartChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00031
2018-06-27
Comité de coordination des sous-ministres
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q3-0023
2018-06-27
Réunion sur les mesures de la baleine noire de l'Atlantique Nord
LeBlanc, DominicMinistre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q2-00013
2018-06-27
Déjeuner - Rencontre du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.
Saulnier, MarcelSous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q4-00450
2018-06-27
Conseil des Forces armées - Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q2-00004
2018-06-27
Visite de l'établissement avec partie prenante
Mr. François CordeauVice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q3-2185
2018-06-27
Deuxième réunion préparatoire des réunions ministérielles du G7. - Dîner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3142
2018-06-27
au 2018-06-28
Déjeuner servi dans le cadre d'une consultation d'expert
Gelfand, JulieCommissaire à l'environnement et au développement durable
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q2-00006
2018-06-27
Dîner fourni durant la réunion du Comité de vérification et d'évaluation
Pulcine, Tom; Lussier Gaetan; Nelson, MichaelMembres externes du Comité de vérification
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q1-00001
2018-06-27
Dîner avec les dignitaires à la cérémonie de remise de médailles d'ancienneté
Todd SheanSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q2-00043
2018-06-27