À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
63723 résultats trouvé(s)
Matières reliées aux affaires étrangères et aux affaires gouvernementales
Ailish CampbellAmbassadrice du Canada auprès de l'Union européenne
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P04-00005
2024-07-03
Promotion des intérêts multilatéraux
Bob RaeAmbassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P04-00006
2024-07-03
Appui aux relations bilatérales
Kirsten HillmanAmbassadrice du Canada aux États-Unis d'Amérique
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P04-00007
2024-07-03
Session de travail - Déjeuner
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et chef de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P04-006
2024-07-03
Rafraîchissements: Réunion de division Transport et fabrication
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P4-006
2024-07-03
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Fox, ChristianeSous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabine
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2025-P04-0015
2024-07-03
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
McClymont, DonnalynSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2025-P04-0016
2024-07-03
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Hannaford, JohnGreffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2025-P04-0017
2024-07-03
Appui aux relations bilatérales
Kirsten HillmanAmbassadrice du Canada aux États-Unis d'Amérique
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P04-00003
2024-07-02
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P4-00815
2024-07-02