À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26820 résultats trouvé(s)
Conseil des Forces armées exécutif- rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q2-00005
2018-06-29
Working lunch
Jerôme DufourDirecteur Gén., Mkg et comms.
Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q3-00013
2018-06-29
Déjeuner - Session d'engagement du président avec des employés de l'ACIA
Lara Boulanger-StewartChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00032
2018-06-28
Rafraîchissements - Rencontre de la Direction générale des affaires internationales
Fred GorrellVice-président, Direction générale des affaires internationales
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00033
2018-06-28
Réunions
Michele KovacevicSous-ministre adjoint - Direction de la politique économique et budgétaire
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q2-0016
2018-06-28
Fournir le déjeuner aux réunions quotidiennes et hebdomadaires; COMEX, CGM, et des invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, Services ministériels
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-Q2-00020
2018-06-28
L'assemblée général du SMA(Fin)DPF
Claude RochetteSous-ministre Adjoint (finance)/Dirigeant principal des finances
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMFinCFO-H-2018-Q2
2018-06-28
Lunch de travail
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q3-00004
2018-06-28
Rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif de vérification
Cheng, NancyVérificatrice générale adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q2-00007
2018-06-28