À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26822 résultats trouvé(s)
Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges
Drouin, Nathalie GSous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2018-Q1-00002
2018-03-22
Rencontre des gestionnaires du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Eid, ElisabethSous-Procureur général adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2018-Q1-00004
2018-03-22
Réunion avec le comité ministériel d'audit.
Isabelle TrépanierDirigeante principale de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2018-Q1-00002
2018-03-22
Comité de gestion de la Défense-Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q1-00004
2018-03-22
Engagement des parties prenantes en Allemagne
Mr. François CordeauVice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q2-2074
2018-03-22
Événement d'appréciation du personnel tenu à la suite de la participation de Ressources naturelles Canada au PDAC 2018 International Convention, Trade Show & Investors Exchange. - Rafraîchissements
Glenn MasonSous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3113
2018-03-22
Petit déjeuner - Rencontre avec le sous-ministre du ministère de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta
Watson, DanielDirecteur général de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q3-002
2018-03-22
Petit déjeuner des sous-ministres
Manon Brassardsous-ministre/présidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2018-Q2-00003
2018-03-21
Petit déjeuner du sous-ministre
Wilma VreeswijkPrésident
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-0010
2018-03-21
Fonction des sous-ministres
France PégeotPremière vice-présidente
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00024
2018-03-21