Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&f%5B0%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&f%5B1%5D=org_name_en%3ADepartment+of+Finance+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3ADepartment+of+Finance+Canada&page=8&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&f%5B0%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&f%5B1%5D=org_name_en%3ADepartment+of+Finance+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3ADepartment+of+Finance+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

27379 résultats trouvé(s)

Café d'adieu (avec muffins) avec le personnel pour la présidente du conseil d'administration du MCDP

Manaigre, Lyndsay
Secrétaire de la Société

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-004

237,64 $
2024-03-22

Réception d'adieu à la présidente du conseil d'administration du MCDP

Manaigre, Lyndsay
Secrétaire de la Société

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-003

636,77 $
2024-03-21

Réunion liée au conseil d'administration

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P12-005

87,07 $
2024-03-21

Déjeuner de travail des sous-ministres

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001

479,91 $
2024-03-21

Réunion de personnel de la direction générale

McConnachie, Douglas
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P1-001

490,31 $
2024-03-21

Établir des partenariats

Dremin, Harold (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Dirigeant principal/Dirigeante principale du services aux investisseurs

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P12-003

101,43 $
2024-03-21

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P5-717A4F3E25174D2CBF9F.2

53,45 $
2024-03-21

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P12-037

222,33 $
2024-03-21

Dîner d'affaires - Réunions avec des intervenants clés

Holland, Mark
Ministre de la Santé

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P12-01529

59,27 $
2024-03-20

Excellence d'entreprise

Curran, Katie (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Chef de l’exploitation

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P12-002

562,26 $
2024-03-20
Date de modification :