À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
63559 résultats trouvé(s)
Appui aux relations bilatérales
John KurAmbassadeur, Russie (Moscou)jusqu'en août 2018
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00074
2013-11-15
Eau pour les invités du bureau du sous-ministre.
Anita BiguzsSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q3-00031
2013-11-15
Réunion d'affaire
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2013-Q4-1339
2013-11-15
Petit-déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique, Institut de développement de la santé des enfants et des adolescents en ce qui concerne l'initiative E-Health.
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00008
2013-11-14
Matières reliées au commerce international
Jonathan FriedAmbassadeur et Représentant permanent auprès de l'organisation mondiale du Commerce (Genève) jusqu'en mai 2017
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00063
2013-11-14
Aide aux délégations et aux dignitaires en visite
Sara HradeckyAmbassadrice, Mexique (Mexico) jusqu'en avril 2015
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00064
2013-11-14
Appui aux relations bilatérales
Gary Doerambassadeur, Etats-Unis d'Amérique (Washington D.C.)jusqu'en juillet 2016
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00065
2013-11-14
Promotion des intérêts multilatéraux
Sheila RiordonMinistre, Affaires politiques jusqu'en juillet 2017(Washington DC)
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00066
2013-11-14
Matières reliées au commerce international
John KurAmbassadeur, Russie (Moscou)jusqu'en août 2018
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00067
2013-11-14
Gestion des missions à l'étranger
John KurAmbassadeur, Russie (Moscou)jusqu'en août 2018
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2013-P08-00068
2013-11-14