Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&page=1&sort_order=DESC
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&page=1&sort_order=DESC

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&page=1&sort_order=DESC

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B0%5D=org_name_en%3AImmigration%2C+Refugees+and+Citizenship+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&f%5B1%5D=org_name_en%3AVeterans+Affairs+Canada&page=1&sort_order=DESC

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

27412 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Réunion d'affaires avec des clients externes

Jean François Houle
Vice président(e), Génie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P2-006

14^,77 $
2024-05-06

Promotion des investissements

Dremin, Harold (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Dirigeant principal/Dirigeante principale du services aux investisseurs

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2024-P2-001

280^,65 $
2024-05-01

Lunch d'affaires avec la secrétaire générale de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # 2024-P2-002

19^,32 $
2024-04-30

Réunions opérationnelle

Alison Lawford
Avocate générale et Secrétaire de la Société

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2024-P1-001

1 522^,29 $
2024-04-29
au 2024-04-30

Déjeuner: Réunions avec des clients externes

Lefebvre, Julie
Vice-président(e), Technologies émergentes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P2-004

235^,19 $
2024-04-29

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-04-6300-80092378-03

904^,00 $
2024-04-27

Petit-Dejeuner Defence Policy Update

MGen St-Louis, M.-H.
Attaché de Défense Canadienne (ADC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P2-0002

2 475^,81 $
2024-04-26

Réunion avec l'Autorité des marchés financiers.

Routledge, Peter
Surintendant

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P1-1925000092-2

28^,98 $
2024-04-25

Gala annuel de reconnaissance

Khan, Isha
Directrice générale

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-002

300^,00 $
2024-04-24

Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

McClymont, Donnalyn
Sous-secrétaire du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P12-0002

314^,08 $
2024-04-24

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