À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27154 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner d'affaires avec partenaire de la stratégie de recherche axée sur le patient
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q1-00001
2018-03-19
Déjeuner, dîner et souper - Conférence nationale de la Conformité
Barry MacKillopSous-directeur, Opérations
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2018-P1-00001
2018-03-19
au 2018-03-22
Conseil des Forces armées - Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q1-00001
2018-03-19
Comité stratégique exécutif de la Défense-Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q1-00002
2018-03-19
Session de travail
René BourdagesDG, Création & Innovation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q2-00005
2018-03-19
Dîner - Dîner de travail entre le président et les commissaires
Maria TsourounakisChef de cabinet par intérim
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00006
2018-03-19
Réunion de l'État-majeur supérieur
Lisa-Marie InmanDirigeante principale de la planification et des politiques par interim
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q1-00028
2018-03-19
Souper d'affaires avec le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Brittanique
Brenda Butterworth-CarrSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q1-00005
2018-03-18
Souper d'affaires avec "Drug Enforcement Administration"
Gilles MichaudSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q1-00017
2018-03-18
Réunion du Comité ministériel de vérification
Amipal ManchandaSous-ministre adjoint (Services d'examen)
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMRS-H-2019-Q1-0001
2018-03-17
au 2018-03-18