À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26797 résultats trouvé(s)
Réunion d'affaires avec parties prenantes
Cindy MacMillanVP, Services corporatifs et Chef de la direction financière
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q3-2209
2018-08-20
Dîner d'affaires dans le cadre de la visite du secteur agricole des provinces maritimes
Brian DouglasPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2018-Q2-003
2018-08-19
Comité des politiques-Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q2-00012
2018-08-17
Lunch de travail
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q3-00010
2018-08-17
Réunion de l'état-major supérieur
Kevin JonesCommissaire adjoint, Dirigeant principal de la planification et des politiques
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q2-00036
2018-08-17
Déjeuner entre la présidente, l'administrateur en chef des opérations et les étudiants travaillant au BST.
Laporte, Jean L.Administrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2018-Q2-00002
2018-08-17
Réunion des sous-ministres adjoints.
Aucoin, RichardDirecteur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q2-00241
2018-08-16
Comité de gestion de la Défense-Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q2-00011
2018-08-16
Petit-déjeuner de travail avec des fonctionnaires de l'Agence et des représentants du secteur de l'éducation
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2019-Q2-00006
2018-08-15
Dîner – Séance d'orientation d'un nouvel administrateur
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q2 - H002
2018-08-15