Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

13526 résultats trouvé(s)

Aucune dépense à rapporter

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation : Patrimoine canadien
Ref no. CSA-SLH-2018-Q4-00001

0,00 $
2018-12-02 au 2018-03-01

Réunion de tout le personnel des Services ministériels

Christopher Bucar
Directeur général, Services de gestion et DPF par intérim

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q1-004

145,00 $
2018-10-12

Assemblé SCDATA

Marie-France Pelletier
Administrateur en chef, Service canadien d'appui aux Tribunaux Administratifs

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q1-010

796,00 $
2018-09-26

Dîner d'affaires dans le cadre de la visite du secteur agricole des provinces maritimes

Brian Douglas
Président

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada
Ref no. H-2018-Q2-003

139,64 $
2018-08-19

Symposium étudiant

Emily, Harrison
Vice-président, DRH

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2018-Q3-2188

1 708,04 $
2018-08-15

Atelier de planification stratégique et formation

Dr. Geneviève Tanguay
Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2018-Q3-2172

150,79 $
2018-07-19

Déjeuner et rafraîchissements dans le cardre l'examen de la plainte de Belwood Poultry Inc.

Brian Douglas
Président

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada
Ref no. H-2018-Q2-004

161,95 $
2018-07-17

Réunion du comité consultatif pour PARI

David, Lisk
Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2018-Q3-2179

465,77 $
2018-07-17

Réunion de reconnaissance

Dr Michel, Dumoulin
Vice-président, Génie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2018-Q3-2164

60,37 $
2018-07-17

Réunion du comité consultatif pour PARI

David, Lisk
Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. H-2018-Q3-2180

486,00 $
2018-07-16