Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

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N/A

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Rien à signaler pour cette période

Montant total : 0,00 $

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Numéro de demande : H-2016-Q4-00003

Titre : Directrice générale régionale, Maritimes

Nom : Knight, Morley

Organisation : Pêches et Océans Canada

Montant total : 69,52 $

Emplacement : Chadwick Food Services, Dartmouth, Nouvelle-Écosse

Date de début : 2017-12-06

Date d'achèvement : 2017-12-06

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Numéro de demande : H-2017-Q3-006

Titre : Sous-secrétaire des Distinctions honorifiques

Nom : Emmanuelle Sajous

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Montant total : 114,00 $

Emplacement : Rideau Hall, Ottawa (Ontario)

Date de début : 2017-12-04

Date d'achèvement : 2017-12-04

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Numéro de demande : H-2017-Q3-H2

Titre : Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Nom : Bennett, Carolyn

Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

Montant total : 647,61 $

Emplacement : Parliament Hill, Ottawa

Date de début : 2017-11-30

Date d'achèvement : 2017-11-30

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Numéro de demande : H-2018-Q3-00002

Titre : Président

Nom : Francis McGuire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Montant total : 52,89 $

Emplacement : Le Centre Sheraton, Montréal (Québec)

Date de début : 2017-11-08

Date d'achèvement : 2017-11-08

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Numéro de demande : H-2018-Q3-00001

Titre : Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Nom : Patrick Dorsey

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Montant total : 27,08 $

Emplacement : Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Date de début : 2017-11-02

Date d'achèvement : 2017-11-02

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Numéro de demande : H-2017-Q3-001

Titre : Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Nom : Virginia Adamson

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Montant total : 885,76 $

Emplacement : Marcello's , Ottawa, ON

Date de début : 2017-11-06

Date d'achèvement : 2017-11-07

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Numéro de demande : H-2017-Q3-0002

Titre : Président

Nom : Ossowski, John

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

Montant total : 130,63 $

Emplacement : Ottawa, Ont.

Date de début : 2017-11-20

Date d'achèvement : 2017-11-20

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Numéro de demande : H-2017-Q3-0007

Titre : Vice-président intérimaire, services intégrés

Nom : Mundie, Robert

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

Montant total : 121,70 $

Emplacement : Ottawa, Ont.

Date de début : 2017-11-17

Date d'achèvement : 2017-11-17

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Numéro de demande : H-2018-Q3-00001

Titre : Le Président et premier dirigeant

Nom : Michael Binder

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Montant total : 75,03 $

Emplacement : Ottawa/Royal Oak

Date de début : 2017-11-20

Date d'achèvement : 2017-11-20

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