À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26822 résultats trouvé(s)
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00003
2024-01-25
Réunion liée aux activités
Dominic MailhotPremier vice-président et chef information numérique
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # T-2024-02-7300-701309-01
2024-01-25
Rafraîchissements : Réunion d'équipe
Duclos, Jean-YvesMinistre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-25
Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.
Marc MorinSecrétaire général, Services corporatifs et opérations
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001
2024-01-24
Accueil lors d'une formation de l'équipe du ministre
Kamal KheraMinistre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-01-24
'Réunions liées aux activités
Miguel SimardPremier vice-président, Services juridiques, indemnisation & risques speciaux
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-6500-80091339-01
2024-01-24
Retraite hivernale EMC 2024
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H12-140515
2024-01-24
Conférence
Casola, JohnDirecteur des investissements
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Ref # H-2019-P11-003
2024-01-23
au 2024-01-25
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion
Reza, ArianneSous-ministre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-002
2024-01-23
au 2024-01-24
Réunion pour tous les employés / 2024-01-23
Bijimine, SergeSous-ministre adjoint, Politique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P10-0002
2024-01-23