À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
625 résultats trouvé(s)
Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres
Bélair, EricSecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P12-0001
2024-04-01
au 2024-04-30
Boissons et collations à l’occasion des Rendez-vous de la Francophonie 2024
Dhillon, JasjitVice-présidente par intérim du personnel et du soutien aux effectifs
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P01-003
2024-03-28
Dîner - Activité de développement de l'esprit d'équipe
Lisa HamiltonVice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-APR-001
2024-03-28
Frais pour une rencontre-acceuil lors de la Huitième réunion d'examen des Parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Des rafraîchissements légers seront servis lors d'une pause-café pour les Parties contractantes dans la matinée du 28 mars 2024.
Jammal, RamziPremier dirigeant par interim
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P01-001
2024-03-28
Petit déjeuner et rafraîchissements: rencontre d'échange de renseignements avec différents départements fédéraux, agences locales et autres organisations
Simard, CarolineCommissaire aux élections fédérales
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2025-P1-00001
2024-03-28
changement de commandment
Malcolm, ScottMédecin général
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0006
2024-03-28
Session de travail - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-004
2024-03-28
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P5-717A4F3E25174D2CBF9F.1
2024-03-28
Assister au souper du conseil d'administration
Jacobs, EvaDirigeante principale des finances, de l'administration et de la sécurité
Organisation: Conseil des arts du Canada
Ref # H-2024-P1-1605710
2024-03-27
Assister au souper du conseil d'administration
Chawla, MichelleDirectrice et chef de la direction
Organisation: Conseil des arts du Canada
Ref # H-2024-P1-1605639
2024-03-27