Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1180 résultats trouvé(s)

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-002

48,03 $
2020-09-10

Rafraîchissements pour une réunion de travail du CPSNR et du secrétariat

Marcoux, Rennie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2021-P6-00001

48,15 $
2020-09-10

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-001

62,95 $
2020-09-09

Consultation de sélection d'officier responsable de Maskwacis

Zablocki, Curtis
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P7-002

298,25 $
2020-09-09

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2020-P06-00003

260,42 $
2020-09-08

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2020-P06-00002

49,44 $
2020-09-03

Rafraîchissements - Secteur des politiques organisationnels, recherches et programmes réunion des gestionnaires

Ryan, Annette
Sous-directrice, secteur du poliltique organisationnelles, recherche et programmes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P7-00001

78,48 $
2020-09-02

Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau (ayant eu lieu en fin de journée/soirée) avec des représentants gouvernementaux

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P6-001

148,93 $
2020-09-01
au 2020-09-30

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2020-P06-00001

39,84 $
2020-09-01
Date de modification :