Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=3
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=3

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=3

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=3

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2550 résultats trouvé(s)

Célebration des fêtes

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00001

889^,00 $
2017-12-15

Réunion du personnel de la région de la capitale nationale. - Rafraîchissements

Cheri Crosby
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3091

1 298^,62 $
2017-12-15

Journée de perfectionnement de l'audit. - Déjeuner de travail

Christian Asselin
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3089

332^,22 $
2017-12-15

Dîner de travail

Scott Brison
Président du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00006

67^,30 $
2017-12-15

Le petit-déjeuner des fêtes aux crêpes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00013

660^,12 $
2017-12-14

Petit déjeuner de travail avec le Mikisew Cree First Nation

Marlo Raynolds
Chef de cabinet

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00004

397^,65 $
2017-12-14

Célébration pour la reconnaissance des employé(e)s de la Direction générale de la protection de l'environnement

Mike Beale
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00019

498^,98 $
2017-12-14

Déjeuner fourni lors de l'Atelier sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique

Hilary Geller
Sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q1-00020

809^,33 $
2017-12-14

Déjeuner et rafraîchissements pour la réunion du Conseil

Mike Pickard
Président par intérim

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-10

572^,81 $
2017-12-14

Café - Portes ouvertes des Fêtes 2017

Blewett, Catherine
Sous-ministre

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00001

232^,50 $
2017-12-14

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