À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2550 résultats trouvé(s)
Réunion conjointe du comité consultatif
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2045
2017-12-13
Activité causerie de Professionnels qui dînent. - Rafraîchissements
Jay KhoslaSous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3084
2017-12-13
Fonction des sous-ministres. - Petit-déjeuner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3119
2017-12-13
Réunions avec juges en chef - Rafraîchissements
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2017-Q4-000001
2017-12-13
Déjeuner de reconnaissance pour la Campagne de charité des employés de Sécurité publique 2017.
Monik BeauregardSous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2017-Q4-00001
2017-12-13
Petit déjeuner des sous-ministres
Parker, RonPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2018-Q1-00005
2017-12-13
Déjeuner et rafraîchissements - pour la session annuelle de contingence d'hiver et la réunion du comité intermodal
Dick, RobertSous-ministre adjoint, Pacifique
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2017-2018-Q4-5484
2017-12-13
Comité de coordination des sous-ministres
Yaprak BaltacıoğluSecrétaire du Conseil du Trésor du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00022
2017-12-13
Petit-déjeuner du sous-ministre
Taki SarantakisSecrétaire délégué
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00025
2017-12-13
Petit-déjeuner du sous-ministre
Roch HuppéContrôleur général du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00028
2017-12-13