À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
881 résultats trouvé(s)
Affaires courantes
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00067
2015-12-10
Réunion du comité national sur la santé et sécurité au travail
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2016-Q1-1757
2015-12-10
Programme de recrutement et de perfectionnement d'un analyste des politiques et événement de réseautage express de gestionnaires - Accueil
Frank Des RosiersSous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2936
2015-12-10
Petit-déjeuner du sous-ministre.
Lizotte-MacPherson, LindaPrésidente
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q1-00014
2015-12-09
Petit déjeuner des sous-ministres
Marie Lemaysous-ministre / présidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2016-Q1-00008
2015-12-09
Dîner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration
McCoomb, Lloydprésident du Conseil d'administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16269
2015-12-09
Déjeuner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration
McCoomb, Lloydprésident du Conseil d'administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16265
2015-12-09
au 2015-12-10
Activités des sous-ministres. (BCP)
Flack, GrahamSous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q3-00003
2015-12-09
au 2015-12-16
Dîner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2016-Q4-000896
2015-12-09
Petit-déjeuner des sous-ministres
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00207
2015-12-09