À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2011 résultats trouvé(s)
Journée de réflexion virtuelle du personnel
Doran, RachelAncien Chef de cabinet
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2020-P9-00001
2020-12-18
Dîner - Réunion d'affaires virtuelle avec les employés
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2021-JAN-H001
2020-12-16
Discussion de gestion
El-Koura, KarlDirecteur général, Soutien au secrétariat général
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2021-P09-001
2020-12-14
Réunion d'affaires
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-003
2020-12-13
au 2020-12-11
Réunion d'affaires
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-002
2020-12-11
Déjeuner pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat
Marcoux, RennieDirectrice générale
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2021-P9-00001
2020-12-11
Un environnement sain et une économie saine
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P12-001
2020-12-10
au 2020-12-11
Déjeuner de travail au QG de l'OTAN
LGen F.J. AllenReprésentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P9-001
2020-12-08
Réunions du conseil d'administration et du comité
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P9-001
2020-12-03
Comité Directeur des Opérations Spatiales Combinées (OSpC)
Peter HammerschmidtSMA (Pol)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00001
2020-12-03