Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

1982 résultats trouvé(s)

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P08-004

110,95 $
2021-11-22

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P08-002

55,19 $
2021-11-19

Réunions ministérielles - Région des Maritimes

Wentzell, Doug
Directeur général régional, Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2022-P8-001

321,17 $
2021-11-18

Café pour réunion avec des visiteurs externes (non-fonctionnaires)

Kelly Gillis
Sous-ministre

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2022-P9-001

44,80 $
2021-11-17

Conférence de l'Association des municipalités urbaines de l'Alberta 2021

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P9-002

159,92 $
2021-11-17
au 2021-11-18

Rencontre avec des intervenants ou partenaires internes: Ottawa, Ontario

Fred Dermarkar
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P8-0001

695,90 $
2021-11-16

Rencontre avec des intervenants internes

Talbot, Annie
Secrétaire-directrice générale

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2021-P13

60,31 $
2021-11-16

Dîner d'affaires avec le président de l'Agence de la santé publique du Canada pour discuter de la résistance aux antimicrobiens ainsi que One Health initiative

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2022-P8-001

47,33 $
2021-11-15

Rafraîchissements : réunion du personnel avec le sous-ministre

Sabia, Michael
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2022-P12-001

84,58 $
2021-11-15

Discussions d'état-major entre le Canada et l'Australie. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.

MGen C.J.J. Mialkowski
Commandant adjoint de l'Armée canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00010

1 080,00 $
2021-11-14
Date de modification :