Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2435 résultats trouvé(s)

Reunion du Mandat Décembre 2022

Clark, Douglas
Reunion du Mandat Décembre 2022

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P11-001

293,93 $
2022-12-13

Réunion de l'équipe de gestion de la division

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0002

761,04 $
2022-12-13

Meeting with internal and external partners/stakeholders: Chalk River, Ontario

Paul Roberts
Vice-président, programme d’immobilisations et surveillance des opérations et de la sécurité

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P9-001

452,56 $
2022-12-12

Déjeuner de travail bilatéral avec le président de l'Agence de la santé publique du Canada

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2023-P10-001

44,00 $
2022-12-12

Rafraîchissements : Déjeuner de travail pour le Comité des Membres

Pégeot, France
Présidente et première dirigeante

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P10-002

170,24 $
2022-12-12

CANAFE a accueilli la délégation du Sénégal en visite au centre pour une formation et une assistance technique

PAQUET, SARAH
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00002

59,18 $
2022-12-12
au 2022-12-14

Déjeuner - Réunion du Comité consultatif sur le système fédéral d'aide à la recherche

Sous-ministre adjoint
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-003

292,04 $
2022-12-12

Excellence de l'entreprise

Broten, Laurel (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Présidente-directrice générale

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2022-P09-001

194,64 $
2022-12-12

Les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-09

278,00 $
2022-12-12
au 2022-12-14

La journée d'ancrage du secteur des carburants - Rafraîchissements

O’Brien, Erin
Sous-ministre adjointe, Secteur des carburants

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-001

391,22 $
2022-12-12
Date de modification :