À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1844 résultats trouvé(s)
Entrevue
François-Philippe ChampagneMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-002
2021-12-17
Déjeuner de travail de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
Foster, JenniferDirectrice executive
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00010
2021-12-16
Session de travail - Déjeuner
Julie RoyDG, Création & Innovation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2021-P10-002
2021-12-16
Réunion du comité: souper
Davies, JohnDirecteur Exécutif
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # H-2022-P10-001
2021-12-16
Réunion du comité: Petit-déjeuner et déjeuner
Davies, JohnDirecteur Exécutif
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # H-2022-P10-002
2021-12-16
au 2021-12-17
Déjeuner et table ronde sur la Chaine d'approvisionnement des batteries - Déjeuner
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2022-P11-002
2021-12-16
Réunion d'affaires
Girard, MarioPrésident-directeur général
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P09-008
2021-12-16
Réunion d'affaires
Girard, MarioPrésident-directeur général
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P09-009
2021-12-16
Réunion d'affaires
Robitaille, PatrickVice-président, développement des affaires et innovation
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P09-010
2021-12-16
Tabac et cadeau
Timlin, JonVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2021-P10-001
2021-12-15
au 2021-12-17