Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

2395 résultats trouvé(s)

Petit déjeuner, rafraichissements et déjeuner pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Inman, Lisa Marie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2023-P09-004

524,65 $
2022-12-09

Lait pour les réunions de travail des membres et du secrétariat du CPSNR

Inman, Lisa Marie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2023-P09-005

8,10 $
2022-12-09

Rafraîchissements – Réunion d'affaires avec les employés régionaux

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-003

52,37 $
2022-12-08

Déjeuner - réunion avec l'administration aéroportuaire de Montréal

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-005

68,44 $
2022-12-08

Bravo pour le dîner

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2022-P9-001

615,91 $
2022-12-08

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Melissa Coulson
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-FEB-003

909,10 $
2022-12-07

Rafraîchissements durant des réunions à la COP15

Shannon, Tara
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P10-001

334,09 $
2022-12-07

Réception pour les jeunes

Stewart, Catherine
Ambassadrice, Changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P11-002

1 091,98 $
2022-12-07

Petit-déjeuner: Réunion avec les intervenants autochtones

Ketcheson, Ian
Vice-président- Relations autochtones

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2023-P10-001

163,85 $
2022-12-07

Cérémonie de remise des prix du secteur - Rafraîchissements

Bruce, Angie
Sous-ministre adjointe, Nòkwewashk

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P09-003

290,35 $
2022-12-07
Date de modification :