À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
6623 résultats trouvé(s)
Gestion des missions à l'étranger
Bob RaeAmbassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00047
2022-12-15
Matières reliées au commerce international
Nadia TheodoreAmbassadeur et Représentent permanent, Mission permanente du Canada à l'Organisation mondiale du Commerce (Genève)
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00048
2022-12-15
Promotion des intérêts multilatéraux
David AngellAmbassadeur et représentant permanent auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (OTAN)
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00049
2022-12-15
Appui aux relations bilatérales
Graeme ClarkAmbassadeur au Mexique
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00050
2022-12-15
Rencontre de personnel clé de l'OTAN ASG (Wendy Gilmore), L'assistant-adjoint du secrétaire général de l'Intelligence, le Directeur (P&C), REPMIL Suisse & REPMIL/A du Canada. Il y avait 3 épouses.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-08
2022-12-15
Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de l'assurance de la conformité (DGAC)
Gervais, IsabelleCommissaire adjointe
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2022-P10-002
2022-12-15
Café et rafraîchissements pour tout le personnel
Trudeau, Right Honourable JustinPremier ministre
Organisation: Cabinet du premier ministre
Ref # H-2023-P9-003
2022-12-15
Séance de discussion ouverte
Dakalbab, TalalSecteur de la prévention du crime
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P11-00001
2022-12-15
Déjeuner: Rencontre de la Commission
Lee, StanPrésident par intérim
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2022-P9-001
2022-12-15
Rafraîchissements : Journée portes ouvertes
Page, SimonSous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2022-P11-006
2022-12-15