À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2287 résultats trouvé(s)
Discussions d'état-major entre le Canada et l'Australie. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
MGen C.J.J. MialkowskiCommandant adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00009
2021-11-13
Dîner avec le commandant et le chef de commandement des forces spéciales australiennes
Boivin, Steve (MGen)Commandant, COMFOSCAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00001
2021-11-12
Cadeaux à d’autres nations MILREPs
VAdm BishopReprésentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00002
2021-11-12
Rafraichissement - Réunion du Comité exécutif
Campbell, LisaPrésidente
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2022-P8-001
2021-11-10
Rafraichissement - Réunion du Comité exécutif
Campbell, LisaPrésidente
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2022-P10-001
2021-11-10
Gala association des attachés de défence
MGen Paul OrmsbyAttaché de défence du Canada
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P7-00002
2021-11-10
Tabac
Futoransky, PaulaV.-P., Processus décisionnel
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2021-P09-001
2021-11-09
Réunion d'affaires
Girard, MarioPrésident-directeur général
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P08-001
2021-11-09
DINER avec le Chief Executive et le Chief Nuclear Inspector - Office for Nuclear Regulation (Royaume-Uni) et Chris Hanson (USNRC)
Velshi, RuminaPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2021-P8-002
2021-11-08
Réunion du conseil d'administration
Moreen MillerPrésidente du conseil d'administration
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P8-001
2021-11-08
au 2021-11-09