À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2287 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements légers en prévision d'une réunion avec les membres du bureau Exécutif et du personel exonéré aprés la cérémonie d'assermentation
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2021-P8-0004
2021-10-26
Rafraichissements : achat en vrac d’eau pour diverses réunions.
President's office/Bureau du présidentAutres dépenses
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P8-001
2021-10-26
au 2022-06-02
Tabac
Timlin, JonV.-P., Relations avec les Autochtones et Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2021-P07-001
2021-10-25
Cadeaux pour le Chef Roy Whitney et l’Aînée Starlight
Hum, RyanV.-P., Gestion des données et de l’information
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2021-P07-002
2021-10-25
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2022-P7-00782
2021-10-25
Réunion
Charron, JulieSous-Ministre Adjointe (Services d'examen
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P7-00007
2021-10-25
Réunion d'affaires
Robitaille, PatrickVice-président, développement des affaires et innovation
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P07-005
2021-10-25
Déjeuner avec un ancien Directeur général des élections
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2021-P08-001
2021-10-22
Déjeuners de travail et rafraîchissements DMM
VAdm BishopReprésentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00006
2021-10-22
Réunion d'affaires
Robitaille, PatrickVice-président, développement des affaires et innovation
Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2021-P07-004
2021-10-22