Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

9280 résultats trouvé(s)

Réunion d'affaires

Paris, Hugues
Vice-président, infrastructures et environnement

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2022-P09-0009

68,88 $
2022-12-19

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2022-P09-0007

144,30 $
2022-12-17

Réunion d'affaires

Girard, Mario
Président-directeur général

Organisation: Administration portuaire de Québec
Ref # H-2022-P09-0008

142,57 $
2022-12-17

Gestion des missions à l'étranger

Kirsten Hillman
Ambassadrice du Canada aux États-Unis d'Amérique

Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00051

4 810,17 $
2022-12-16

Promotion des intérêts multilatéraux

David Angell
Ambassadeur et représentant permanent auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (OTAN)

Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00052

18,91 $
2022-12-16

Promotion des intérêts multilatéraux

David Angell
Ambassadeur et représentant permanent auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (OTAN)

Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2022-P09-00053

10,71 $
2022-12-16

Réunion d’une journée de l’équipe du personnel, de l’innovation et des résultats

Sletto, Tracy
Première vice-présidente du personnel, de l’innovation et des résultats

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P12-010

157,23 $
2022-12-15

Rafraîchissements – Réunion d'affaires avec les employés régionaux

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-004

53,98 $
2022-12-15

Déjeuner et rafraîchissements : Retraite des cadres de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Kovacevic, Michelle
Sous-ministre adjointe principale, Direction des Relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P11-001

511,13 $
2022-12-15

Rafraîchissements durant des réunions à la COP15

Shannon, Tara
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P10-002

194,88 $
2022-12-15
Date de modification :