À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
81 résultats trouvé(s)
Réunion de décembre de la direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite et Consultation & vérification Canada - tous les employés
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00005
2003-12-12
Réunion informelle avec les Chefs des Resources humaines
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00006
2003-12-12
Dîner afin de discuter de la gouvernance de la Commission
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00004
2003-12-10
Dîner afin de discuter le rôle de la Commission
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00003
2003-12-09
Réception avec les anciens Présidents et membres du Comité exécutif de gestion
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00001
2003-12-05
Dîner avec les anciens Présidents
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q4-00002
2003-12-05
Petit déjeuner avec l'équipe de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
Horst IntscherDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 59
2003-12-03
Rafraîchissements - Rencontre avec les directeurs généraux des services financiers et administratifs
Janet MilneSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q3-00001
2003-11-26
Portes ouvertes de la présidente pour les employés.
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2003-Q3-00001
2003-11-26
Rencontres et retraites des sous-ministres et/ou du comité de coordination - Déjeuners, dîners
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2003-Q4-00025
2003-04-01
au 2004-03-31