À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
723 résultats trouvé(s)
Retraite des gestionnaires en vue d'élaborer le plan d'action en ressources humaines 2009, d'établir les priorités de l'organisation et d'amorcer le processus budgétaire
Scott StreinerFonctionnaire fédéral en résidence
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00062
2008-11-28
Eau; Conférence téléphonique du Comité Gestion Régional
Liliane BinetteSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00084
2008-11-27
Appel-Conférence avec le Comité d'examen indépendant
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00039
2008-11-27
Déjeuner - Visite de la délégation française
André DuludeSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00089
2008-11-25
Déjeuner et rafraîshissements: retraite de deux jours pour le secteur des politiques stratégiques et affaires publiques
Hélène GouletSous-directrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 325
2008-11-24
Dîner de travail - Rencontre du personnel
Diane FinleyAncienne Ministre, Ressources humaines et Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00016
2008-11-21
Pause-santé
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2008-Q3-00018
2008-11-20
Reconnaissance des employés - Réception (Révisé)
Fulford, DianeSous-Ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q3-00004
2008-11-20
Rafraîchissements - réunion Entente relative au marché du travail
Derek GeeCadre supérieur régional - N-É et Î-P-É
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00039
2008-11-20
Café; Conseil Stratégique
Liliane BinetteSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00085
2008-11-20