Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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100 résultats trouvé(s)

Séance de reflexion des employés de la direction des finances

Malouin, Mario
vice-président et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Malouin, Mario - 15505

332^,50 $
2014-12-19

Réunion du Comité ministériel de vérification pour décembre 2014 - Accueil

Christian Asselin
Dirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2855

395^,16 $
2014-12-18

Réception de Noël avec les Membres du Conseil et les employés

Mary Catherine Lindberg
Présidente

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2014-Q4-00002

331^,38 $
2014-12-18

Retraite de Direction

Chuck, Gudgeon
vice-président, Services juridiques et secrétaire

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Chuck, Gudgeon - 15397

313^,60 $
2014-12-12

Réunion du comité national sur la santé et sécurité au travail

Dr. Ian Potter
Vice-président Génie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1538

354^,50 $
2014-12-11

Comité de gestion de la direction élargi

Omer Boudreau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2014-Q4-00001

393^,00 $
2014-12-10

Comité de direction des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 561

362^,16 $
2014-12-04

Dîner d'affaires pour la réunion du Conseil d'administration de l'ACSTA

McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 15529

434^,15 $
2014-12-03

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

West, Ian
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q4-00001

313^,02 $
2014-12-02
au 2015-03-01

Dîner d'affaires-Réunion trimestrielle du Comité directeur du Plan de gestion des relations

Parry, Neil
vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 15429

270^,07 $
2014-11-26

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