À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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58 résultats trouvé(s)
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1236
2012-09-21
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
West, Ianchef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00014
2012-09-02
au 2012-12-01
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
Lizotte-MacPherson, Lindacommissaire et première dirigeante
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00004
2012-09-02
au 2012-10-26
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
McAuley, Terrancesous-commissaire, Programmes d'observation
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00010
2012-09-02
au 2012-12-01
Comité de la haute direction sur la surveillance des projets et acquisitions (CHDSPA)
Rallis, GinaSous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q2-00002
2012-08-30
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q3-1205
2012-07-25
Déjeuner, Rafraichissements - réunion d'une journée pour discuter de la transformation opérationnelle pour la Direction de l'exécution et des divulgations (DED).
McAuley, Terrancesous-commissaire, Programmes d'observation
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q2-00018
2012-07-11
Rafraîchissements et déjeuner pour une séance de réflexion des cadres supérieures de la direction générale de la Politique stratégique et recherche
David McGovernSous-ministre adjoint principal
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q2-00009
2012-06-27
Atelier et déjeuner de travail avec le Boston Consulting Group et Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ron ParkerSous-ministre délégué
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q2-00011
2012-06-15
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique 2012.
Lévesque, Anne-Mariesous-commissaire, Appels
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q2-00010
2012-06-13