Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Engagement de la directrice avec le personnel pour reconnaître les réalisations de fin d'année.

PAQUET, SARAH
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00003

560,94 $
2022-12-21

Déjeuner et rafraîchissements : Retraite des cadres de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Kovacevic, Michelle
Sous-ministre adjointe principale, Direction des Relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P11-001

511,13 $
2022-12-15

rafraîchissements: réunion de tout le personnel

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-001

701,66 $
2022-12-15

Réunion du comité départemental d'audit

Charron, Julie
Sous-Ministre Adjointe (Services d'examen

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-10

625,80 $
2022-12-14
au 2022-12-15

Réunion du comité: Rafraîchissements, petit-déjeuner, et déjeuner

Deschamps, Marie
Présidente

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-006

905,14 $
2022-12-14

Rafraîchissements et location de salle: Événement pour tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2023-P10-00001

710,28 $
2022-12-14

Rafraîchissements : Célébration des fêtes

Thompson, Paul
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-006

898,62 $
2022-12-14

Évènement de reconnaissance pour tout le personnel

Bourget, Carole
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Ref # H-2022-P9-001

650,93 $
2022-12-13

Réception suite à une discussion informelle entre le conseiller scientifique en chef et le ministre de l'Environnement Changement climatique Canada au Pavillon de la COP15

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-001

576,17 $
2022-12-13

Réunion de l'équipe de gestion de la division

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0002

761,04 $
2022-12-13
Date de modification :