À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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72 résultats trouvé(s)
Réunion du comité consultatif de l'ombudsman des vétérans
Guy ParentOmbudsman des vétérans
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00008
2011-12-20
Dîner rencontre - Comité national de consultation patronale-syndicale
Baltacioglu, YaprakSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2011-2012-Q4-4875
2011-12-15
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
McCauley, Briansous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00013
2011-12-02
au 2012-03-01
Cadeaux pour le délégation de la Mongolie
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q3-00021
2011-11-14
Accueil de la délégation de la Mongolie
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q3-00020
2011-11-13
Réunion du Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans
Guy ParentOmbudsman des vétérans
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2011-Q4-00004
2011-09-29
dîner d'affaires
Goodyear, GaryMinistre d'État
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q3-00003
2011-09-21
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
McCauley, Briansous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q3-00008
2011-09-02
au 2011-12-01
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
West, Ianchef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q3-00012
2011-09-02
au 2011-12-01
Atelier à l'intention des employés du Secteur des politiques, des communications et de la commémoration au Murphy Community Centre
James Gilbertsous-ministre adjoint principal, Politiques, Programmes et Partenariats
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2011-Q3-00002
2011-06-28