À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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4274 résultats trouvé(s)
Rencontre - Discussions avec bénévoles dans le cadre du prix Thérèse Casgrain
Liza FrullaAncienne Ministre du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00062
2004-04-19
Rencontre - Discussions avec bénévoles dans le cadre du prix Thérèse Casgrain
Liza FrullaAncienne Ministre du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00063
2004-04-19
Rafraîchissements et déjeuner - "Atelier de formation pour l'Innovation des pilotes"
Douglas RimmerSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00109
2004-04-07
Rafraîchissements - Comité de gestion régional
Michael AlexanderCadre dirigeant par intérim, Gestion des services - Atlantique
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00002
2004-04-05
au 2004-04-07
Rafraîchissements - Réunions quotidiennes et hebdomadaires tenues par le sous-ministre et la sous-ministre déléguée avec les Cadres supérieurs du ministère
Wayne G. WoutersAncien Sous-ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00189
2004-03-31
au 2004-04-19
Petit-déjeuner rencontre avec le ministre de l'Ontario
Joseph VolpeAncien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00154
2004-03-30
Dîner-causerie - Budget 2004 - Ville de Montréal (Développement Social)
Liza FrullaAncienne Ministre du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00056
2004-03-26
Dîner rencontre - questions reliées au ministère
Joseph VolpeAncien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00150
2004-03-23
Petit-déjeuner rencontre avec le ministre de l'Ontario
Joseph VolpeAncien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q1-00151
2004-03-23
Réunion des employés de S&P
Mike FayDirigeant principal administratif
Organisation: Parcs Canada
Ref # 83
2004-03-23