À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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131 résultats trouvé(s)
Réception de Noël, du commandant
Major-General / Major-général Christian DrouinCommandant de la 1reDivision aérienne du Canada et de la Région canadienne du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
Organisation: Défense nationale
Ref # RCAF-H-2017-Q4-00001
2016-12-18
Réunion annuelle du Commissaire avec les employés de la région de la capitale nationale
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2016-P4-026
2016-12-17
Réception de l'Armée de Libération Populaire (marine)
Rear-Admiral Art McDonaldCommandant Forces maritimes du Pacifique
Organisation: Défense nationale
Ref # RCN-Hosp 17-019
2016-12-16
Réunion annuelle du Dirigeant principal de l'information
Perron, PierreCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2016-P4-029
2016-12-16
Réunions du Conseil d'administration
Wallis, Peteradministrateur
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # C. Wallis, Peter - 17297
2016-12-15
Cérémonie de remise des Prix Distinctions de la région du Pacifique
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2016-Q4-00017
2016-12-14
Rafraîchissements et déjeuners - Séance d’orientation sur l’évaluation du rendement des services vétérinaires au Canada
Martine DubucVice-présidente, Direction générale des sciences et chef de la salubrité des aliments du Canada
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00005
2016-12-13
au 2016-12-15
Rafraîchissements et déjeuner pour la réunion du Conseil.
Nathalie VanasseDirectrice, Affaires du Conseil et communications
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000343084 & 2000742884
2016-12-13
au 2016-12-15
Réception de Noël des Forces maritimes du Pacifique
Rear-Admiral Art McDonaldCommandant Forces maritimes du Pacifique
Organisation: Défense nationale
Ref # RCN-Hosp 17-018
2016-12-13
ANNONCE DE L'OUVERTURE DU BUREAU DE CHARLOTTETOWN
MICHEL DOIRONSOUS-MINISTRE ADJOINT
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2016-Q4-00007
2016-12-12