À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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54 résultats trouvé(s)
Journée portes ouvertes de la Présidente pour les fêtes
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q4-00013
2010-12-17
Rafraîchissements pour une réunion de tout le personnel de la direction générale
Peter LaroseSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00011
2010-12-16
Café - Forum sur le leadership
Denis BoulianneSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00002
2010-12-07
au 2010-12-09
Réunion d'une journée pleine du secteur de la gestion de l'information et de la technologie
Gordon O'GradySous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 384
2010-12-06
Rafraîchissements (café, lait, eau) pour des rencontres et événements.
Nott, Fredchef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2010-Q4-00005
2010-12-02
au 2011-03-01
Cadeaux pour les nouveaux membres du groupe de Direction (EX)
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q4-00010
2010-12-02
Retraite annuelle du personnel de l'ACFC.
Menke, Ursulacommissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2010-Q3-00003
2010-12-01
Café - Forum sur le leadership
Denis BoulianneSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q3-00011
2010-11-30
au 2010-12-02
Retraite du secteur Politiques stratégiques et affairs publiques
Bill CleevelySous-directeur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 372
2010-11-25
Retraite des gestionnaires du secteur de la gestion de l'information et de la technologie
Gordon O'GradySous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 383
2010-11-25