Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A%201%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%204%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A%201%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%204%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

206 résultats trouvé(s)

Dîner – Dîner de Noël des employés de la direction générale de la technologie

Martin Corrigan
Vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H012

3 280,58 $
2018-12-21

Réception des fêtes

Brenda Lucki
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q4-00038

4 741,74 $
2018-12-20

Déjeuner servi pour des employés en reconnaissance de leur travail

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q4-00004

2 880,80 $
2018-12-18

Rafraîchissements (en matinée et après-midi) et déjeuner - Réunion du Conseil consultatif d'assurance-médicaments.

Saulnier, Marcel
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q4-00379

1 239,89 $
2018-12-17
au 2018-12-18

Réception des fêtes de la Gestion de l'information et des technologies de l'information

Joseph Oliver
Commissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q4-00047

1 125,31 $
2018-12-17

Déjeuner, dîner et rafraîchissements pour la réunion du Comité consultatif de l’observation à l’étranger.

Gallivan, Ted
sous-commissaire, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2019-Q1-00026

1 349,99 $
2018-12-14

Dîner – Dîner de Noël des employés de la direction générale des Finance et affaires organisationnelles

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H015

1 520,08 $
2018-12-14

Petit-déjeuner des fêtes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2018-Q4-00006

1 375,14 $
2018-12-13

Déjeuner et dîner lors de la rencontre avec le groupe de travail indépendant de la Table ronde de la ministre

Stevens, Maria
Vice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-004

1 942,69 $
2018-12-13

Porte ouverte annuelle pour tous les employés de la direction générale

Carol Najm
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q4-00001

2 004,45 $
2018-12-12
Date de modification :