À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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59 résultats trouvé(s)
Promotion des intérêts multilatéraux
Bob RaeAmbassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P04-00014
2024-07-09
Appui aux relations bilatérales
Stéphane DionAmbassadeur en France et Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P03-00021
2024-06-28
Rencontre générale annuelle des employés du Commissariat aux langues officielles pour 2024.
Théberge, RaymondCommissaire et les Commissaires adjoints
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P4-001
2024-06-19
Réception pour la réunion de conseil d'administration de juin 2024
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2024-P3-005
2024-06-17
Petit-déjeuner et location de salle pour la Semaine nationale de la fonction publique
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P3-001
2024-06-13
TRIUMF ACOT Advisory Committee Meeting
Lefebvre, JulieVice-président(e), Technologies émergentes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P4-007
2024-06-10
au 2024-06-12
Semaine nationale de la fonction publique
Hill, RobertSous‐commissaire, commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P3-0003
2024-06-09
au 2024-06-19
Déjeuner et autres rafraîchissements pour la Media
Trudeau, Right Honourable JustinPremier ministre
Organisation: Cabinet du premier ministre
Ref # H-2025-P03-0001
2024-06-03
Frais de location de salle pour le Rassemblement de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et des Opérations régionales
Candice St-AubinSous-ministre adjointe principale,Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2025-P4-001
2024-05-28
au 2024-05-29
Traiteur - Activités de rayonnement
Fiona ValverdeVice-présidente, Génération des revenus
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Ref # 2024-H23-VPRG-ETH0733
2024-05-22