À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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12 résultats trouvé(s)
Session de mieux-être pour la haute direction du secteur du Dirigeant principal des finances
Matson, TonyDirigeant principal des finances
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q3-00006
2017-11-28
au 2017-11-29
L'assemblée général du SMA(Fin)/DPF
Claude RochetteSous-ministre Adjoint(finance)/Dirigeant principale des finances
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMFinCFO-H-2017-Q3
2017-11-28
Activité de sensibilisation jour du Canada
Pierre St_AmandCommandant adjoint du NORAD
Organisation: Défense nationale
Ref # T-2017-Q2-001
2017-07-01
Canada 150
Rear-Admiral John F. NewtonCommandant des Forces Maritimes de L'Atlantique
Organisation: Défense nationale
Ref # RCN-Hosp 17-039
2017-06-30
Accueil pour la réunion ministériel du groupe de direction exécutif des cinqs pays.
Monik BeauregardSous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2017-Q2-00002
2017-06-26
Symposium des généraux et amiraux - Lunch
Jane Lang - Corporate AccountSecrétaire Général intérimaire
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q2-0023
2017-06-08
236eme réunion de la Commission Permanente Mixte de défense (CPMD)
MGen JoyceDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-T-2017-H2-003
2017-06-06
au 2017-06-07
69ième session du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de météorologie (OMM) et autres réunions connexes. Crédit reçu en Q4 pour 152,39 $
David GrimesSous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q2-00006
2017-05-11
encaissé dan Canada - ASEAN le dialogue des corps d'arbitrage de la défense Mai 2017
MGen JoyceDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2017-Q1-003
2017-05-10
Visite de l'Armée américaine
LGen P.F. WynnykCommandant de l'armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # CCA-2017-Q1-0001
2017-03-05
au 2017-03-06