Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Fonctions des sous-ministres pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018 - Petit-déjeuner du sous-ministre

Keenan, Michael
Sous-Ministre

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5800

54,16 $
2018-12-31

Déjeuner-rencontre - pizza. - Fournir le déjeuner afin de développer les réponses aux demandes relatives au réexamen de Trans Mountain.

Rascanin, Natasha
Sous-ministre adjointe, Examen approfondi

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5738

45,10 $
2018-12-20

Souper-rencontre - saumon épicé, kyoza. - Fournir le souper afin d'élaborer des réponses aux demandes de formation liées au réexamen de Trans Mountain.

Rascanin, Natasha
Sous-ministre adjointe, Examen approfondi

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5737

16,93 $
2018-12-19

Achat en vrac du thé et de café pour diverses réunions

Taki Sarantakis
Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-Q4-0002

64,41 $
2018-12-17

Petit-déjeuner du sous-ministre - Comité de coordination sous-ministers.

Keenan, Michael
Sous-Ministre

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5718

94,87 $
2018-12-13

Petit-Déjeuner. - Comité de coordination sous-ministres

Pham,Thao
Sous-ministre déléguée

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5719

36,91 $
2018-12-13

Petit déjeuner de sous ministre

Taki Sarantakis
Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-Q4-0006

15,74 $
2018-12-12

Petit déjeuner de sous ministre

Taki Sarantakis
Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-Q4-0001

13,06 $
2018-12-05

Réunions - Achat en vrac de café/breuvages pour diverses réunions.

Keenan, Michael
Sous-Ministre

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5757

18,99 $
2018-12-03

Petit déjeuner de sous ministre

Taki Sarantakis
Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-Q3-0012

13,12 $
2018-11-28
Date de modification :