Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AStatistique+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AStatistique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AStatistique+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AStatistique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie+atomique+du+Canada%2C+Limit%C3%A9e&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

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273 résultats trouvé(s)

Rencontre avec des intervenants externes : Ottawa, Ontario

David Hess
Agent principal de négociation des contrats

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P5-0003

1 448,48 $
2022-08-16
au 2022-08-19

Rencontre avec des intervenants externes : Chalk River, Ontario

David Hess
Agent principal de négociation des contrats

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P5-0004

221,49 $
2022-08-15

Rafraîchissements: Réunion sur place pour échanger entre le Statisticien en chef et les Statisticiens en chef adjoints

Anil Arora
Statisticien en chef

Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P5-001

23,20 $
2022-08-04

Rencontre avec des intervenants ou partenaires internes: Pinawa, Manitoba

Alastair MacDonald
Vice-président, Supervision du déclassement et de la gestion des déchets

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P4-0002

68,47 $
2022-07-26

Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Pinawa, Manitoba

Fred Dermarkar
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P4-0001

69,23 $
2022-07-25

Rafraîchissements: Réunion avec le fondateur et les membres du Forum mondial du gouvernement

Anil Arora
Statisticien en chef

Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P4-002

19,95 $
2022-07-20

Rafraîchissements: Réunion avec la présidente de CBC radio

Anil Arora
Statisticien en chef

Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P4-001

38,57 $
2022-07-18

Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Winnipeg, Manitoba

Alastair MacDonald
Vice-président, Supervision du déclassement et de la gestion des déchets

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P3-0005

1 103,76 $
2022-06-23
au 2022-06-24

Rencontre du conseil d'administration

Grant Gardiner
Vice-président, avocat général et secrétaire général

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P3-0001

865,25 $
2022-06-21

Rencontre avec des intervenants ou partenaires internes: Ottawa, Ontario

Amy Gottschling
Vice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P3-0003

661,37 $
2022-06-20
Date de modification :