Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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29 résultats trouvé(s)

Conférence sur la justice pénale

Kevin Snedden
Sous-commissaire régional, Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P08-07

1 893,94 $
2023-10-24
au 2023-10-26

Cérémonie de passation de commandement

Kevin Snedden
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P07-04

1 142,44 $
2023-10-16

Déjeuner : Activité étudiante d’été de la fonction de contrôleur

Milito, Mike
Contrôleur général adjoint

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P4-001

2 310,22 $
2023-06-23

Déjeuner : Activité de la semaine nationale de la fonction publique

Cahill, Karen
Secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P4-002

1 257,86 $
2023-06-22

Dîner : Symposium fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la confiance numérique et la cybersécurité.

Luelo, Catherine
Dirigeante principale de l'information du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P10-002

1 040,05 $
2023-01-24

Déjeuners et rafraîchissements: Événement de l’équipe de leadership du portefeuille numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor

Luelo, Catherine
Dirigeante principale de l'information du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-001

4 696,10 $
2022-12-12
au 2022-12-13

Assemblée générale

Chahwan, Nancy
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2021-P12-010

1 205,65 $
2020-02-05

Conférence des secteurs de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2020

Ducros, Françoise
Secrétaire adjointe, Secteur des programmes sociaux et culturels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P12-018

2 871,07 $
2020-01-27
au 2020-01-28

Rencontre de tout le personnel du Bureau du dirigeant principal de l’information

Francis Bilodeau
Dirigeant principal de l’information par intérim, Bureau du dirigeant principal de l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-P9-004

1 146,68 $
2019-10-16

Événement portant sur les entrevues des candidats idéaux

Kathleen Owens
Contrôleuse générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-P5-002

3 390,00 $
2019-07-15
Date de modification :