Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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307 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Atelier sur l’évaluation axée sur les risques

Sheehy, Heather
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-003

76,41 $
2023-02-06

Rafraichissements : Achat en vrac de bidons d’eau pour refroidisseur d’eau.

President's office/Bureau du président
Autres dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P1-001

137,86 $
2023-02-01
au 2023-03-15

Rafraîchissements : Prix du choix du public du secteur des priorités et de la planification

Nanduri Bhatt, Mallika
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-004

172,21 $
2022-10-27

Rafraichissements: Achat en vrac d’eau pour diverses réunions.

President's office/Bureau du président
Autres dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P10-001

96,05 $
2022-09-22
au 2022-12-01

Dîner : fonctions de sous-ministre

Flack, Graham
Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P9-001

8,48 $
2022-09-21
au 2022-09-28

Rafraîchissements : réunion de partenariat entre le gouvernement du Canada et SAP.

Huppé, Roch
Contrôleur général du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P9-002

22,60 $
2022-09-20

Rafraîchissements : Café pour diverses rencontres

Donoghue, Christine
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P12-001

160,71 $
2022-09-15
au 2022-10-22

Rafraichissements : réunion du personnel

President's office/Bureau du président
Autres dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P8-003

215,40 $
2022-09-01

Rafraîchissements : Séance de clôture de la Conférence des secteurs de programmes de 2022

Sheehy, Heather
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P7-001

92,22 $
2022-06-27

Rafraîchissements: Prix des sous-ministres adjoints

Donoghue, Christine
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P5-002

138,56 $
2022-06-15
Date de modification :