Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2005&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2005&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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14 résultats trouvé(s)

Retraite de la haute direction

Lawley, Sarah
Sous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P9-01013

128^,46 $
2022-12-19

Déjeuner - Retraite ministérielle

Kippen, Jamie
Chef de cabinet

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P6-00982

597^,72 $
2022-10-12

Fonction Q2 du sous-ministre

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P6-01012

4^,24 $
2022-09-28

Déjeuner d'affaires avec SPAL (Service de police de l’agglomération de Longueuil)

Proulx, Jeremy
Gestionnaire des enjeux de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P5-00948

77^,44 $
2022-08-23

Déjeuner avec les intervenants clés

Bennett, Carolyn
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P4-00947

48^,25 $
2022-07-10